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Le nouveau cadre de l’assurance-chômage

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Le ministère du Travail dévoile le nouveau cadre de l’assurance-chômage

Les trois axes du nouveau cadre de l'assurance-chômage mis en place.

-   Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi ;
-   Améliorer le contrôle ;
-   Réformer la Gouvernance de l’assurance-chômage.

Tels sont les trois axes de la réforme du contrôle des chômeurs et de la gouvernance du régime d’assurance-chômage présentées, le 19/03/2018, aux partenaires sociaux, par le cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du Travail. 
Celui-ci a par ailleurs indiqué que la future loi sur « la liberté de choisir son avenir professionnel » sera assortie de deux décrets précisant les conditions de la mise en place du système de bonus-malus pour les branches qui n’ouvriraient pas de négociations pour réduire l’usage des contrats courts et réduire la précarité.

1er point : amélioration de l’accompagnement des demandeurs d’emploi :

  • - Dès son premier rendez-vous avec un conseiller, chaque demandeur d’emploi se verra offrir un « plan de retour à l’emploi personnalisé » (en fonction de sa situation personnelle, du niveau de diplôme, d’enfants ou personnes à charge…).
  • - Chaque demandeur d’emploi devra tenir à jour un « carnet de bord » de sa recherche d’emploi qu’il devra présenter mensuellement à son conseiller.

2ème point : amélioration du contrôle des demandeurs d’emploi :

  • - 15 jours de radiation des droits à l’assurance-chômage (contre deux mois aujourd’hui) pour un demandeur d’emploi ne se présentant pas à une première convocation de Pôle Emploi sans motif valable ;
  • - Un mois de radiation des droits à l’assurance-chômage (c’est-à-dire un décalage d’un mois du versement de l’allocation) pour un premier manquement à l’obligation de recherche d’emploi ;
  • - Deux mois de radiation et deux mois de suppression d’indemnisation pour un deuxième manquement à l’obligation de recherche d’emploi ;
  • - Quatre mois de radiation et quatre mois de suppression d’indemnisation pour un troisième manquement à l’obligation de recherche d’emploi.

3ème et dernier point : amélioration de la gouvernance de l’assurance-chômage :

Si l’Unedic reste à la main des partenaires sociaux, son action se fera, à partir de 2019, dans le cadre d’une « lettre de cadrage » financière imposée par le Gouvernement. Cette lettre de cadrage sera effective dès la prochaine négociation de la convention d’assurance-chômage, en 2019.

Selon Jean-François Foucard, secrétaire national Emploi-Formation de la CFE-CGC, une contrainte financière est à prévoir : celle des 140 millions d’euros que l'État a choisi de flécher vers l’indemnisation des travailleurs indépendants. Une somme qui sera prélevée sur les finances de l’assurance-chômage sans compensation.

La future loi sera assortie de deux décrets fixant les conditions du bonus-malus imposé aux entreprises appartenant à des branches professionnelles qui refuseront d’entamer des négociations sur les moyens de réduire la précarité et les contrats courts (de moins d’un mois) en leur sein.

 

Source : newstank.fr

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